Ventes Immobilières Complexes
Acquisitions foncières, VEFA
Acquisitions foncières
Acquisition de terrain de grande superficie pour construction de bâtiments industriels ou logistiques. Cette matière s’accompagne de prescriptions techniques liées non seulement à la construction mais également à la gestion des autorisations d’exploitation, des autorisations classées, de la réglementation sur la pollutions des sols et de la gestion des compensations environnementales.
VEFA
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un dispositif de promotion immobilière qui consiste à vendre un bien immobilier sur plan, commercialisé par le promoteur. Le logement est ainsi réservé et acquis par l’acheteur avant sa construction ou sa livraison.
L’office accompagne tant le promoteur, que les acquéreurs dans cette démarche très encadrée qui constitue souvent le premier contact pour les acquéreurs avec la démarche acquisitive.
Ventes Immobilières
Notre Etude dispose de collaborateurs chargés de suivre les dossiers de vente et d’acquisition immobilières :
Rôle du notaire
Que vous soyez Vendeur ou Acquéreur, vous pouvez être assister par un Notaire qui vous conseille et vous accompagne dans cette démarche. Son rôle est de vérifier certains points juridiques de la vente, notamment :
– La qualité des titulaires du bien,
– La certification de la situation hypothécaire de l’immeuble,
– L’information sur l’état des servitudes pouvant grever le bien acquis,
– La vérification que les règlements de copropriété et cahiers des charges soient en adéquation avec votre projet,
– Que la situation d’urbanisme soit adaptée à votre investissement.
Conseils
Les conseils du Notaire portent également sur le futur mode de détention du bien (achat indivis, divis, sous une forme sociétale…) et son financement.
Vous désirez votre bien, que la transaction s’organise via une agence immobilière ou non, vous pouvez être assisté par le notaire de votre choix, dans toutes les situations.
Contacter nos collaborateurs au numéro suivant 04.90.54.33.98 ou par courriel : pierre.amalvy@notaires.fr
Les étapes d’une vente
Le déroulement de votre vente:
Après la signature de la promesse de vente
Le Notaire vous reçoit pour signer une promesse de vente.
Une fois l’avant-contrat signé, l’acquéreur ou bénéficiaire bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours, dés réception de la notification SRU.
A l’issue de ce délai, l’acquéreur devra verser à l’Etude notariale, la provision sur frais et l’indemnité d’immobilisation.
Instruction de votre dossier au sein de l’Office
Le collaborateur effectuera la demande de pièces administratives nécessaires à la signature de l’acte authentique.
L’Acquéreur doit informer dés que possible le Notaire du refus ou de l’obtention de son prêt et lui faire parvenir une copie des documents.
A la réception de toutes les pièces administratives (délai d’environ 2 mois) et de la confirmation du financement, le rendez-vous de signature de l’acte authentique peut être fixé. Un décompte des sommes à verser préalablement sera envoyé à l’Acquéreur.
Aprés la signature de l’acte authentique
Le collaborateur notifie au syndic, s’il y a lieu, la vente afin de prévenir du changement de propriétaire.
Les virements sont effectués par notre service comptable sans délai.
Enfin, nous adressons une copie de l’acte au service de la publicité foncière afin que votre achat soit opposable aux tiers.
Documents pour toute vente
Vous êtes vendeur, voici les documents que vous devrez fournir :
Pour toute vente
Concernant une Copropriété
Concernant un Lotissement
Documents pour votre acquisition
Vous êtes acquéreur, voici les documents que vous devrez fournir :
Pour toute acquisition
En cas d’emprunt bancaire, communiquer :
– Le montant maximum emprunté,
– La durée maximale de l’emprunt
– Le taux – hors assurance – maximum d’intérêt.
Estimer votre bien
Notre négociateur se tient à votre disposition pour faire une estimation de votre bien et le vendre. Notre service négociation vous accompagne tant, dans votre recherche immobilière, que dans le processus de mise en vente.
De nombreux biens sont confidentiels et ne font pas l’objet d’une publicité pour des raisons de discrétion élémentaire. N’hésitez pas à nous contacter au 06.13.04.35.50
